Conditions d'utilisation

Clause 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SPIRIT ARCHERIE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : matériel de sport et loisir (tir à l'arc). 

Toute prestation accomplie par la société SPIRIT ARCHERIE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheter aux présentes conditions générales de vente. 

spiritarcherie.com est un site de vente en ligne proposant des Biens et Services aux particuliers (personne physique), professionnel (personne moral) , collectivité et associatif.

Clause 2 - Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et soumis à la TVA applicable. Par voie de conséquence, ils seront majorés seulement des frais de transport applicables au jour de la commande. 

La société SPIRIT ARCHERIE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La tarification des produits en commandes spéciales pourront varier de plus ou moins 10% en fonction de leur provenance et de la durée de la commande entre le jour de commande et le jour de livraison. 

Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande (hors frais de douane). 

Clause 3 - Commande

La commande se fait en ligne sur le site internet : www.spiritarcherie.com, via le catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité du produit, le consommateur est informé par e-mail ou par téléphone, avec une estimation du délai d'approvisionnement. 

Pour valider la commande, le consommateur doit accepter les Conditions Générales de Vente. Il devra également choisir le moyen de livraison et procéder au règlement en choisissant le moyen qui lui convient. 

La vente sera considérée comme définitive lorsque le consommateur recevra sa confirmation de commande par e-mail et après l'encaissement de l'intégralité du prix de cette dernière.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. 

En cas de problème (défaut de paiement, adresse erronée, ou tout autre problème), la société SPIRIT ARCHERIE se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à ce que le problème soit résolu.

Pour toutes questions relatives à une commande, la société SPIRIT ARCHERIE reste à la disposition du consommateur par téléphone au 04.90.98.08.60 ou par e-mail : spiritarcherie@gmail.com.

Clause 4 - Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SPIRIT ARCHERIE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

Clause 5 - Remboursement / échanges

Le matériel en commande spéciale (hors stock) ne pourra être ni échangé, ni repris, ni remboursé dès lors qu'il aura été commandé. 

Clause 6 - Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s'effectue : 

- Soit par carte bancaire

- Soit par virement bancaire

- Soit par chèque bancaire

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler la globalité de sa facture. 

La commande sera expédiée une fois le paiement effectué et reçu par la société SPIRIT ARCHERIE.

Clause 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.12-21 du code de la consommation, l'acheteur dispose de quatorze jours (14), à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge de l'Acheteur.

Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d'origine et en parfait été dans les quatorze jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l'acheteur. 

Les produits endommagés, incomplets ou détériorés ne pourront pas faire l'objet d'un droit de rétraction et par conséquent d'un remboursement. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SPIRIT ARCHERIE procédera au remboursement des sommes versées à l'exception des frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement se fera par virement bancaire. 

Le droit de rétractation ne s'applique par sur les produits personnalisés (cordage, flèches coupées et/ou montées, wraps, carquois).

Clause 8 - Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévu par les articles 1641 et 1386-1 du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

La garantie des fabricants est limitée de 12 à 24 mois suivant le produit, la marque et le distributeur. Cette garantie ne pourra avoir lieu qu'après constatation par la société SPIRIT ARCHERIE ou le distributeur compétent.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, d'une mauvaise utilisation ou de montage, de négligence ou de modification notable. 

Clause 9 - Devis

La société SPIRIT ARCHERIE réalise des devis sur demande. La demande se fait uniquement par e-mail à l'adresse suivante : spiritarcherie@gmail.com.

La durée du devis est limitée à une semaine (soit 7 jours) après l'expédition de ce dernier. 

Clause 10 - Clause de réserve de propriété

La société SPIRIT ARCHERIE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SPIRIT ARCHERIE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause 11 - Livraison

La livraison est effectuée :

- Soit en click and collect, avec retrait en boutique

- Soit au lieu indiqué par l'acheteur lors de sa commande

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Ils ne pourront cependant pas excéder 12 mois.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

- Une allocation de dommages et intérêts 

- Une annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Livraison incomplète ou non conforme : 

• De la société :

Si une erreur a été commis par notre société lors de la préparation de la commande, merci de nous l'indiquer au plus tôt, dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. La requête peut se faire par e-mail à l'adresse suivante : spiritarcherie@gmail.com ou par téléphone au 04.90.98.08.60.

• Du transporteur :

Si lors de la réception, le colis est endommagé ou que le contenu a été partiellement ou totalement dérobé, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant. 

Si vous prenez connaissance de cette erreur après la réception, merci de prendre contact avec notre service dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Conformément à l'article 133.3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de trois jours ouvrés. 

• Colis perdu :

Dans ce dernier cas, veuillez vous rapprocher de nos services rapidement pour qu'une enquête soit ouverte auprès des transporteurs concernés. 

Clause 12 - Réclamation - Services après-vente

Pour toute information, notre Service Clientèle est disponible aux coordonnées suivantes :

SPIRIT ARCHERIE 

2 RUE COPERNIC, ZAC DU SALAT

13310 SAINT MARTIN DE CRAU 

04.90.98.08.60

spiritarcherie@gmail.com

Clause 13 - Force majeure

La responsabilité de la société SPIRIT ARCHERIE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause 14 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.