Conditions d'utilisation

Clause 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SPIRIT ARCHERIE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : matériel de sport et loisir (tir à l'arc). 

Toute prestation accomplie par la société SPIRIT ARCHERIE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheter aux présentes conditions générales de vente. 

spiritarcherie.com est un site de vente en ligne proposant des Biens et Services aux particuliers (personne physique), professionnel (personne moral) , collectivité et associatif.

Clause 2 - Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et soumis à la TVA applicable. Par voie de conséquence, ils seront majorés seulement des frais de transport applicables au jour de la commande. 

La société SPIRIT ARCHERIE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La tarification des produits en commandes spéciales pourront varier de plus ou moins 10% en fonction de leur provenance et de la durée de la commande entre le jour de commande et le jour de livraison. 

Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande (hors frais de douane). 

Clause 3 - Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SPIRIT ARCHERIE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

Clause 4 - Remboursement / échanges

Le matériel en commande spéciale (hors stock) ne pourra être ni échangé, ni repris, ni remboursé dès lors qu'il aura été essayé. 

Clause 5 - Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s'effectue : 

- Soit par carte bancaire

- Soit par virement bancaire

- Soit par chèque bancaire

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler la globalité de sa facture. 

Clause 6 - Retard de paiement 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société SPIRIT ARCHERIE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Clause 7 - Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société SPIRIT ARCHERIE.

Clause 8 - Clause de réserve de propriété

La société SPIRIT ARCHERIE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SPIRIT ARCHERIE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause 9 - Livraison

La livraison est effectuée :

- Soit en click and collect, avec retrait en boutique

- Soit au lieu indiqué par l'acheteur lors de sa commande

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Ils ne pourront cependant pas excéder 12 mois.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

- Une allocation de dommages et intérêts 

- Une annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause 10 - Réclamation - Services après-vente

Pour toute information, notre Service Clientèle est disponible aux coordonnées suivantes :

SPIRIT ARCHERIE 

2 RUE COPERNIC, ZAC DU SALAT

13310 SAINT MARTIN DE CRAU 

04.90.98.08.60

spiritarcherie@gmail.com

Clause 11 - Force majeure

La responsabilité de la société SPIRIT ARCHERIE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause 12 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de TARASCON.

 

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